Contrat de mariage, donation, succession : protéger votre famille et votre patrimoine
Un patrimoine familial se construit sur plusieurs décennies et se transmet souvent sur plusieurs générations. Entre-temps, la vie passe : un mariage, un divorce, une naissance, un enfant qui s’installe à l’étranger, un parent qui perd son autonomie, une succession à régler. Chacun de ces événements déplace l’équilibre du patrimoine, et ce sont souvent des décisions anciennes — une donation, un contrat de mariage, une clause d’assurance-vie jamais relue — qui déterminent ce qui reste possible.
Pour les patrimoines importants, les droits de succession peuvent représenter une part significative de ce qui est transmis, et ils se paient comptant. Les outils qui permettent d’en alléger le poids — donation en nue-propriété, donation-partage, transmission aux petits-enfants, assurance-vie — supposent d’être utilisés à temps.
Mais derrière la fiscalité, il y a toujours une histoire familiale : un enfant plus fragile, une fratrie aux appétences différentes, un conjoint d’un second lit, un bien auquel chacun tient.
CERES Familles est développé au sein de l’office de Lyon pour accompagner les familles dans l’organisation de leur patrimoine, la protection du conjoint et des proches vulnérables, la transmission et son coût, le projet familial — y compris philanthropique — et le règlement des successions, jusqu’aux dossiers internationaux.
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« Ce qui coûte le plus cher à une famille, ce n’est pas l’impôt. C’est le sujet qu’on n’a pas voulu ouvrir. »
Nous établissons un état complet de votre situation : composition du patrimoine, régime matrimonial réel, donations déjà consenties et abattements encore disponibles, clauses bénéficiaires d’assurance-vie, biens en indivision ou en société civile, situation de chacun de vos proches.
Puis nous chiffrons les droits de succession qui seraient dus aujourd’hui, sans anticipation, et le gain fiscal de chaque option : donation en nue-propriété, donation-partage, transmission aux petits-enfants, assurance-vie.
Ce chiffrage est souvent le point de départ de la réflexion : il rend concret ce qui restait abstrait.
Nous présentons les options avec leurs conséquences pour chacun, et nous rédigeons les actes.
Lorsque le dossier le demande, nous travaillons avec vos autres conseils — expert-comptable, avocat, banquier privé, conseil en gestion de patrimoine — afin que chacun dispose des informations utiles et travaille sur une même base.
Rien n’est figé : la famille évolue, la loi fiscale aussi, et la valeur des biens avec elles.
Nous suivons l’évolution du dispositif, nous vous alertons lorsqu’un ajustement s’impose, et nous sommes là le jour où il produira ses effets.
Faire le point
Réunir ce qui existe : biens, actes signés, donations antérieures, situation de chaque membre de la famille.
Écouter
Comprendre ce que vous voulez vraiment : protéger l'un, responsabiliser l'autre, préserver l'unité, garder la main. Les solutions viennent après.
Chiffrer
Mesurer les droits de succession et de donation en l'état, puis le gain de chaque scénario, sans oublier l'assurance-vie et l'impôt sur la fortune immobilière.
Organiser
Choisir le régime matrimonial, le mode de détention, une société civile si la gestion à plusieurs le justifie, le partage entre usufruit et nue-propriété.
Protéger
Sécuriser le conjoint survivant, dont les droits ne sont pas ceux que l'on imagine, surtout dans une famille recomposée. Anticiper la perte d'autonomie par un mandat de protection future.
Transmettre
Donation, donation-partage, donation en nue-propriété, transmission aux petits-enfants, testament : chaque outil produit un effet différent sur l'équilibre entre héritiers et sur le coût.
Régler
Accompagner la succession le moment venu, y compris avec des héritiers éloignés, des biens indivis, des actifs professionnels ou situés hors de France.
Accompagner dans la durée
Revoir le dispositif au fil des évolutions familiales et fiscales, et le corriger avant qu'un événement ne l'impose.
Une équipe qui connaît votre histoire
Au sein de l’office de Lyon, l’équipe en charge du dossier vous accompagne dans la durée.
Elle connaît votre situation familiale et patrimoniale et travaille, lorsque cela est utile, avec vos autres conseils : avocat, expert-comptable, banque privée, conseil en gestion de patrimoine ou family office.
Lorsque la réflexion dépasse le droit — charte familiale, réunions de famille, projet philanthropique —, elle peut également travailler avec des partenaires spécialisés.
L’anticipation des points sensibles
Les dossiers familiaux butent rarement sur la technique. Ils butent sur un non-dit, une différence d’implication entre frères et sœurs, la crainte de blesser quelqu’un.
Situation fréquente : un couple remarié, chacun avec des enfants d’une première union, une maison acquise ensemble et aucun testament. Au premier décès, le survivant et les enfants de l’autre se retrouvent en indivision sur le lieu de vie. Quelques clauses, prises à temps, auraient évité ce face-à-face.
Nous mettons ces sujets sur la table pendant qu’ils sont encore simples.
Un accompagnement adapté
Certains veulent comprendre chaque mécanisme, d’autres attendent une recommandation claire. Le rythme aussi varie d’une famille à l’autre.
Nous vous demandons ce que vous attendez, et nous nous y tenons.
CLAIRE MOREL-VULLIEZ ET ALEXANDRA DAILLY ROSENTHAL
Notaires : Claire Morel-Vulliez — Alexandra Dailly Rosenthal
13 bis place Jules Ferry, 69006 Lyon
04 81 13 29 99
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