Droit international : expatriation, patrimoine et immobilier
Une situation internationale ne se résume pas à une nationalité étrangère ou à un pays de résidence autre que la France.
Un départ à l’étranger, même temporaire, une installation en France, un mariage célébré dans un autre pays, un bien immobilier détenu hors de France, un héritier expatrié, une succession internationale ou une acquisition immobilière par un non-résident sont autant de situations faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques, fiscaux et patrimoniaux à la fois.
Les décisions prises dans un pays peuvent produire des effets non anticipés dans un autre. Un régime matrimonial peut ne pas être compris de la même façon, une donation peut être fiscalement efficace dans un pays et créer une difficulté dans un autre, un testament peut ne pas produire les effets prévus, ou une acquisition immobilière en France peut devoir être coordonnée avec la situation patrimoniale du client à l’étranger.
CERES International est développé au sein de l’office de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, qui intervient comme point d’entrée en France pour organiser ces projets.
Nous identifions les enjeux français, analysons les interactions avec les autres pays concernés et coordonnons, lorsque cela est nécessaire, les avocats, fiscalistes, notaires ou conseils étrangers du client.
En parallèle, l’office de Lyon accompagne également des dossiers comportant une dimension internationale, notamment en droit international de la famille, sous la conduite de Maître Alexandra Dailly Rosenthal, également bilingue français-anglais.
Notre accompagnement est bilingue français-anglais et peut couvrir l’ensemble des étapes du projet: anticipation d’un départ à l’étranger, installation en France, investissement immobilier, protection de la famille, transmission et retour d’expatriation.
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« Un pays change. Votre vie continue. Votre organisation juridique doit évoluer avec elle. »
Nous commençons par cartographier la situation : c’est la phase d’audit.
Nationalités, résidences, régime matrimonial, patrimoine existant en France et à l’étranger, sociétés, donations effectuées dans le passé, testaments existants, assurances-vie, comptes bancaires, actifs financiers, projets immobiliers et souhaits de transmission.
Nous identifions ensuite les règles susceptibles de s’appliquer : de quelle(s) loi(s) vos problématiques relèvent-elles ? Puis nous identifions les éventuels conflits entre plusieurs systèmes juridiques ou fiscaux.
Souvent, il est nécessaire que nous prenions contact avec les conseils étrangers concernés afin que les analyses françaises et étrangères soient coordonnées avant toute décision.
Nous structurons et concrétisons les solutions retenues : contrat de mariage ou changement de régime matrimonial/pacsimonial, testament, donation, acquisition ou vente immobilière, organisation de la détention, protection du conjoint ou du partenaire, mandat ou règlement d’une succession.
Nous coordonnons les échanges avec les conseils étrangers et centralisons les informations utiles.
Les rendez-vous et, lorsque la situation le permet, les signatures peuvent être conduits directement en anglais par le notaire, sans qu’il soit nécessaire d’organiser séparément l’intervention d’un interprète.
Cette prise en charge bilingue permet de limiter les incompréhensions et de rendre le parcours plus fluide pour les clients étrangers.
Une situation internationale évolue : changement de pays, retour en France, naissance, mariage, divorce, changement d’activité professionnelle, nouvelle acquisition, cession d’un actif, héritage ou évolution de la réglementation.
Nous réexaminons les dispositifs existants lorsque la situation personnelle, familiale ou géographique du client change, afin de vérifier qu’ils restent adaptés.
Anticiper
Préparer un départ, une arrivée ou un changement de lieu de vie en déterminant les conséquences juridiques, familiales et patrimoniales.
S’installer
Adapter l’organisation patrimoniale et familiale au nouveau pays de résidence et comprendre les règles françaises éventuellement applicables.
Investir
Acquérir, vendre ou détenir un bien immobilier en France en tenant compte du statut international du client et de ses autres actifs.
Se protéger
Organiser le couple, la protection du conjoint et des proches : régime matrimonial, testament, mandat et dispositifs de protection.
Transmettre
Préparer ou réaliser une transmission comportant des biens, héritiers, résidences ou règles applicables dans plusieurs pays.
Revenir
Accompagner le retour en France et réexaminer les choix et projets réalisés pendant l’expatriation.
Mobilité internationale et expatriation
Famille et transmission internationale
Immobilier international
Sportifs de haut niveau
Lorsque le projet fait apparaître une problématique relevant d’une autre expertise, le notaire en charge du dossier peut vous en informer afin que vous puissiez choisir librement l’accompagnement et le professionnel auxquels vous souhaitez confier cette mission.
Un interlocuteur en langue anglaise
Au sein de l’office de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, les échanges, rendez-vous et documents de travail peuvent être conduits directement en français ou en anglais par Maître Raphaëlle Murana, qui conserve la vision globale du dossier.
L’office de Lyon dispose également d’une pratique bilingue pour les dossiers internationaux suivis par Maître Alexandra Dailly Rosenthal, notamment en droit international de la famille.
Une coordination internationale
Nous assurons la coordination des conseils nationaux ou étrangers lorsque plusieurs pays sont concernés, afin d’éviter que chaque professionnel ne raisonne uniquement dans son propre système.
Une vision à 360°
Immobilier, famille, patrimoine, entreprise et transmission sont rarement indépendants dans une situation internationale. Nous cherchons leurs interactions avant de proposer une solution.
Une approche dans la durée
Une expatriation, une installation ou un retour en France modifient les équilibres juridiques et patrimoniaux. Nous réexaminons les dispositifs lorsque la situation du client évolue.
Maître Raphaëlle Murana
Notaire
11 rue Voie Lactée
69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
Téléphone
04 85 68 01 45
Email
accueil.69297@notaires.fr
Sur rendez-vous uniquement
09h00 – 12h00
14h00 – 18h00
