Mentions légales

Édition du site

Le présent site internet est édité sous la marque CERES, identité commune à deux offices notariaux juridiquement distincts :

• l’office notarial situé à Lyon ;
• l’office notarial situé à Saint-Didier-au-Mont-d’Or.

CERES constitue une marque et une identité de communication communes. Elle ne constitue pas une structure d’exercice notariale et ne se substitue pas aux offices qui l’utilisent.

Chaque office conserve son identité juridique propre, ses notaires, ses coordonnées, sa clientèle et ses modalités de prise de contact.

Office notarial de Lyon

Dénomination sociale : CLAIRE MOREL-VULLIEZ ET ALEXANDRA DAILLY ROSENTHAL

Forme juridique : Société par actions simplifiée

SIREN : 844 893 446

SIRET : 844 893 446 00048

RCS : 844 893 446 RCS Lyon

Numéro de TVA intracommunautaire : FR25 844893446

Siège et lieu d’exercice : 13 bis place Jules Ferry, 69006 Lyon

Office notarial de Saint-Didier-au-Mont-d’Or

Titulaire de l’office : Maître Raphaëlle MURANA (nom d’usage : MURANA-CHARLUET)

Forme d’exercice : Entrepreneur individuel — profession libérale réglementée

SIREN : 990 802 696

SIRET : 990 802 696 00023

Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 990802696

Lieu d’exercice : 11 rue de la Voie Lactée, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or

Profession réglementée

Les notaires sont des officiers publics et ministériels exerçant une profession réglementée.

Ils exercent notamment dans le respect :

• de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat ;
• de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat ;
• des dispositions législatives et réglementaires régissant l’exercice de la profession ;
• du Code de déontologie des notaires issu du décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 ;
• du règlement professionnel du notariat.

Les notaires sont notamment tenus aux obligations d’indépendance, d’impartialité, de neutralité, de probité, de délicatesse et au secret professionnel.

La marque CERES

CERES constitue l’identité commune des deux offices présentés sur ce site. La marque a été déposée par l’association CERES, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont les deux offices sont membres.

Cette identité commune a pour objet de présenter leurs valeurs, leur culture du conseil, leurs expertises et leur manière de travailler.

Les deux offices demeurent juridiquement distincts.

Chaque office dispose :

• de ses propres notaires ;
• de ses propres coordonnées ;
• de ses propres mentions légales ;
• de sa propre relation avec les clients qui lui confient un dossier.

Toute prise de contact effectuée depuis le site est adressée directement à l’office sélectionné par l’utilisateur.

Directeur de la publication

Directeur / Directrices de la publication : XXX

Conception et réalisation du site

Conception, création et développement :

AVICOM’ Société par actions simplifiée 183 rue Cuvier – 69006 Lyon SIREN 537 731 812 – RCS Lyon Site internet : https://avicom.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France Site internet : https://www.ovhcloud.com

Nom de domaine

Nom de domaine : ceres.fr

Titulaire du nom de domaine : XXX

Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, signes distinctifs et documents téléchargeables, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable, sauf exceptions prévues par la loi.

La marque CERES, son identité visuelle et les éléments graphiques qui lui sont associés ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation.

Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et informatif.

Elles n’ont pas vocation à constituer une consultation juridique personnalisée et ne sauraient se substituer à l’étude d’une situation particulière par un notaire ou un autre professionnel compétent.

Les deux offices veillent à la qualité et à l’actualisation des informations publiées. Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution permanente des textes, de la jurisprudence et de la doctrine, leur exhaustivité ou leur actualité à tout instant ne peut être garantie.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou ressources édités par des tiers.

Les offices ne disposent d’aucun contrôle sur ces ressources extérieures et ne sauraient être responsables de leur disponibilité ou de leur contenu.

Honoraires et tarifs

Les modalités de rémunération des notaires distinguent notamment :

• les émoluments, déterminés conformément au tarif réglementé applicable ;
• les honoraires, applicables aux prestations non rémunérées par un émolument et faisant l’objet, lorsqu’ils sont dus, d’une convention préalable ;
• les droits et taxes perçus pour le compte de l’État et des collectivités ;
• les débours correspondant aux sommes réglées à des tiers pour les besoins du dossier.

Les devis et grilles tarifaires propres aux prestations des différents pôles sont disponibles sur demande auprès de l’office concerné.

Consulter la page Honoraires & Tarifs

Réclamations et médiation

Toute difficulté relative à un dossier doit être adressée à l’office ayant traité celui-ci.

Le client dispose également, selon les conditions applicables, de la possibilité :

• d’adresser une réclamation à la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon ;
• pour les consommateurs, de saisir le Médiateur de la consommation du notariat.

Les modalités de ces démarches sont détaillées sur la page :

Réclamations & Médiation

Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site sont traitées dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité et gestion des cookies.

En particulier, lorsqu’un utilisateur choisit de contacter l’un des offices, les informations transmises sont adressées à l’office sélectionné, qui agit en qualité de responsable du traitement pour la demande concernée, sous réserve des traitements communs qui seraient expressément identifiés dans la politique de confidentialité.

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La liste des outils concernés, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement sont précisées dans la rubrique :

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