Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

Les deux offices réunis sous la marque CERES accordent une attention particulière à la protection des données personnelles qui leur sont confiées.

Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site CERES est commun aux deux offices, mais ceux-ci demeurent juridiquement distincts.

Lorsque vous choisissez de contacter l’un des deux offices, les données que vous transmettez sont adressées directement à l’office sélectionné, qui agit en qualité de responsable de traitement pour la demande concernée.

RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Office de Lyon

CLAIRE MOREL-VULLIEZ ET ALEXANDRA DAILLY ROSENTHAL
Société par actions simplifiée
13 bis place Jules Ferry
69006 Lyon
SIREN : 844 893 446
Téléphone : 04 81 13 29 99
Courriel : accueil-lyon.69217@notaires.fr

L’office de Lyon a désigné ADNOV en qualité de Délégué à la protection des données.

Délégué à la protection des données

ADNOV — Direction Protection des données
95 avenue des Logissons
13107 Venelles
Téléphone : 0800 710 620
Courriel : dpo.not@adnov.fr

Office de Saint-Didier-au-Mont-d’Or

Maître Raphaëlle MURANA
Entrepreneur individuel — profession libérale réglementée
11 rue Voie Lactée
69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
SIREN : 990 802 696
Téléphone : 04 85 68 01 45
Courriel : accueil.69297@notaires.fr

L’office de Saint-Didier-au-Mont-d’Or a également désigné ADNOV en qualité de Délégué à la protection des données.

Délégué à la protection des données

ADNOV — Direction Protection des données
95 avenue des Logissons
13107 Venelles
Téléphone : 0800 710 620
Courriel : dpo.not@adnov.fr

FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données collectées via le site peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande de contact ;
• organiser un rendez-vous ;
• préparer l’ouverture d’un dossier ;
• adresser un devis ou une grille tarifaire ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• traiter une candidature, le cas échéant ;
• gérer une inscription à une newsletter ou à un événement, si ces fonctionnalités sont proposées ;
• mesurer l’audience du site, si un outil dédié est utilisé ;
• publier du contenu à destination du public.

DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Selon le service utilisé, les données peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• office choisi ;
• nature de la demande ;
• contenu du message ;
• données techniques de navigation ;
• données relatives à une candidature ;
• informations nécessaires à une inscription à une newsletter ou à un événement.

Nous vous invitons à ne transmettre via le site que les informations nécessaires à votre demande.

Lorsque la demande conduit à l’ouverture d’un dossier notarial, des données supplémentaires peuvent être collectées dans le cadre de l’activité notariale : identité, situation familiale, informations patrimoniales, financières ou professionnelles, ainsi que les données nécessaires à la préparation, à la rédaction et à la conservation des actes. 

BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées sur le fondement :

• de l’intérêt légitime, notamment pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
• de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsqu’une personne sollicite un rendez-vous, un devis ou la prise en charge d’un dossier ;
• du consentement, notamment pour certains cookies, traceurs ou l’inscription à une newsletter ;
• du respect d’une obligation légale ;
• de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, dans le cadre de certaines activités notariales.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’office concerné.

Elles peuvent également être communiquées, selon le traitement concerné :

• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• aux prestataires d’hébergement ou de maintenance ;
• aux tiers légalement habilités ;
• aux administrations et organismes concernés par l’activité notariale ;
• aux autres offices notariaux participant ou concourant à un acte ;
• aux établissements bancaires ou financiers concernés ;
• aux conseils et professionnels intervenant dans le dossier, lorsque cela est nécessaire et dans le respect du secret professionnel.

ÉCHANGES ENTRE LES DEUX OFFICES CERES

Le fait que les deux offices partagent une marque et un site internet commun n’entraîne pas de transfert automatique des données entre eux.

Une demande adressée à l’office de Lyon n’est pas automatiquement transmise à l’office de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, et réciproquement.

Lorsqu’un dossier fait apparaître un besoin relevant d’une expertise proposée par l’autre office, le client peut en être informé.

Toute transmission de données entre les deux offices intervient dans un cadre approprié, dans le respect du secret professionnel et des règles applicables en matière de protection des données personnelles.

DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Demandes effectuées via le site

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Les informations de connexion nécessaires à l’amélioration et à la sécurité du site peuvent être conservées jusqu’à 12 mois après leur collecte. 

Candidatures

Lorsque la candidature n’aboutit pas, les données peuvent être conservées dans une CV-thèque pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact, sauf opposition du candidat. 

Activités notariales

Pour les activités notariales, les durées applicables dépendent notamment des obligations légales, réglementaires et professionnelles.

À titre indicatif :

• les informations relatives aux clients et aux dossiers sont conservées 30 ans à compter de l’achèvement de la prestation ;
• les actes authentiques, leurs annexes et le répertoire des actes sont conservés 75 ans ;
• cette durée est portée à 100 ans lorsque l’acte concerne des personnes mineures ou majeures protégées. 

TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

La cartographie actuelle de l’office de Saint-Didier-au-Mont-d’Or indique qu’aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’a été identifié pour les traitements recensés à ce jour.

Certains outils utilisés sur le futur site internet — notamment mesure d’audience, vidéos intégrées, cartes, réseaux sociaux, newsletter ou services tiers — peuvent toutefois être susceptibles d’impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

Lorsque des outils impliquant de tels transferts sont utilisés, les informations relatives aux pays concernés et aux garanties applicables sont précisées dans la présente politique ou dans l’outil de gestion des cookies.

ADNOV recommande expressément d’identifier les éventuels transferts hors UE liés aux cookies et traceurs et de vérifier les garanties mises en œuvre. 

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Les deux offices ont désigné ADNOV en qualité de Délégué à la protection des données.

Le Délégué a notamment pour mission :

• d’informer et de conseiller les responsables de traitement et leurs collaborateurs ;
• de contrôler le respect de la réglementation relative à la protection des données ;
• de conseiller sur la réalisation des analyses d’impact ;
• de coopérer avec la CNIL ;
• d’assister les offices dans le traitement des demandes d’exercice de droits ;
• d’accompagner les offices en cas de violation de données personnelles.

Coordonnées du DPO

ADNOV — Direction Protection des données
95 avenue des Logissons
13107 Venelles
Téléphone : 0800 710 620
Courriel : dpo.not@adnov.fr

VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable et selon le traitement concerné, vous pouvez disposer notamment :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité ;
• du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être limités notamment lorsqu’une obligation légale, réglementaire, professionnelle ou une mission d’intérêt public impose la conservation ou le traitement de certaines données. 

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits :

• directement auprès de l’office concerné ;
• ou auprès du Délégué à la protection des données ADNOV à l’adresse suivante :
  dpo.not@adnov.fr

Le délai de réponse est en principe d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou nombreuse, sous réserve d’en informer la personne concernée dans le délai initial. 

Un justificatif d’identité peut être demandé lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur ou lorsque la sensibilité des données concernées le justifie. 

RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté l’office concerné ou son Délégué à la protection des données, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les offices mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la protection des serveurs et des postes informatiques ;
• la gestion des accès, habilitations et authentifications ;
• la sensibilisation des utilisateurs au secret professionnel et à la confidentialité ;
• le chiffrement des données et des flux ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la réalisation de sauvegardes régulières ;
• l’encadrement des prestataires et sous-traitants.

FORMULAIRES DU SITE

Les formulaires proposés sur le site doivent comporter une information claire sur le traitement des données collectées.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. Les autres champs ont pour seul objet de permettre à l’utilisateur d’apporter des précisions complémentaires.

COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser différents types de cookies et traceurs :

• cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• cookies de mesure d’audience ;
• cookies liés aux réseaux sociaux ;
• cookies liés à certains contenus multimédias ;
• autres cookies tiers, selon les outils installés.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne doivent être déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer ses choix avec la même facilité, puis revenir sur ceux-ci à tout moment.

La durée de vie des cookies doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire à leur finalité.

ADNOV rappelle notamment que :

• la durée de vie des traceurs de mesure d’audience ne doit pas dépasser 13 mois ;
• les choix de l’utilisateur peuvent être conservés pendant une durée appropriée, généralement 6 mois ;
• le site doit pouvoir documenter la mise en œuvre du mécanisme de recueil du consentement.

La liste des cookies effectivement utilisés, leurs finalités, leurs éditeurs et leurs durées de conservation est accessible depuis l’outil de gestion des cookies du site.

VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable de traitement doit apprécier la nécessité de notifier cette violation à la CNIL.

ADNOV accompagne les offices dans cette démarche.

Lorsque la notification est requise, elle doit intervenir au plus tard 72 heures après la prise de connaissance de la violation. 

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique pourra être modifiée afin de tenir compte :

• des évolutions du site ;
• des outils utilisés ;
• des traitements mis en œuvre ;
• des recommandations du Délégué à la protection des données ;
• des évolutions législatives et réglementaires.

Date de dernière mise à jour : OCTOBRE 2026